IEM APF France handicap - Hérouville Saint Clair (14)

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Conseil à la Vie Sociale

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Chaque établissement et service dispose d'un Conseil à la Vie Sociale au sein de sa structure. Ses missions sont précisées par la loi de 2002.

Le CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification :

  • Du projet d’établissement,
  • Du règlement de fonctionnement,
  • Du livret d’accueil,
  • Il est invité à participer au processus d’élaboration de ces documents.

Au-delà de la consultation, il s’agit de promouvoir et co-construire une dynamique participative et d’associer les usagers à la vie institutionnelle.

Le CVS donne aussi son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant la vie et le fonctionnement de l’établissement, sur l’évolution des réponses à apporter.

Il est associé à la démarche d’amélioration de la qualité.

Au-delà de la consultation, il s’agit de promouvoir et co-construire une dynamique participative et d’associer les usagers à la vie institutionnelle.

Le traitement des situations individuelles n’est pas de la compétence du CVS.

Le CVS est composé de :

  • 4 usagers (éligibles à partir de 11 ans)
  • 5 représentants des familles
  • Un représentant de l’APF
  • 2 représentants du personnel (élus par le Comité d’Etablissement)
  • Le directeur de l’IEM et l’attachée de direction, à titre consultatif
  • Toute autre personne en fonction de l’ordre du jour

La durée du mandat est fixée à 3 ans, renouvelable.

Le CVS se réunit au minimum 3 fois par an, sur convocation.

Un compte-rendu est établi par le secrétaire de séance. Il est diffusé à l’ensemble des familles et/ou représentants légaux des usagers, ainsi qu’à toute personne présente à la réunion.

Un règlement intérieur régit cette instance.

 
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